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Réglementation de l’assainissement (HU)
Traduction anglaise : Sewage regulation
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Ensemble des textes règlementaires régissant la filière de l’assainissement urbain.
Où trouver les textes réglementaires ?
Les dispositions règlementaires relatives à l’assainissement sont éparpillées dans plusieurs codes (notamment le Code civil, le Code de l’urbanisme, le Code des collectivités territoriales, le Code de la santé publique, le Code des marchés publics, etc.), mais aussi dans divers textes de loi et décrets non codifiés, complétés par des circulaires et des instructions techniques.
On trouvera la liste de tous les lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et notes s'appliquant à l'eau et à l'assainissement sur le portail :
Un recueil des textes peut également être trouvé sur le site du Ministère en charge de l'écologie :
