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Wikibardig:Examen Technique Complet

De Wikibardig

Sommaire

Examen Technique Complet (ETC)

Cette page est conforme à la réglementation 2007.

L'Examen Technique Complet ne concerne que les barrages de classe A et a lieu tous les dix ans.

1 - Définition

La revue périodique de sûreté des barrages de classe A intègre « ” les données” obtenues à l’issue d’examens effectués sur les parties habituellement noyées ou difficilement accessibles sans moyens spéciaux.» (art. R214-129-I et art. 20-III du cahier des charges type).

L’arrêté du 29 février 2008 définit explicitement l’examen technique complet :

« On entend par examen technique complet l’examen de l’ensemble de l’ouvrage y compris des parties habituellement noyées ou difficilement accessibles ou observables sans moyens spéciaux.

L’examen technique complet d’un barrage concerne, notamment, le parement amont et les organes hydrauliques de sûreté de l’ouvrage. » (art. 7-II)

L'examen technique complet, par le responsable du barrage, complète les examens habituels (visites techniques approfondies) et repose principalement sur l’examen des parties habituellement noyées ou difficilement accessibles sans moyens spéciaux.

2 - Périodicité *

L’examen technique complet est requis pour la rédaction et la remise de la Revue de Sureté.

Etant donné qu’il ne doit pas s’écouler plus de dix ans entre deux revues de sûreté, il ne doit normalement pas s'écouler plus de dix ans entre deux examens techniques complets.

3 - Modalités de réalisation de l’examen technique complet

L’arrêté du 29 février 2008 précise : « Les modalités d’examen comprennent notamment le calendrier et le détail des opérations prévues. Elles sont transmises au préfet pour approbation. Le préfet dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de réception des modalités de l’examen technique pour faire part de ses observations et des compléments à apporter aux modalités de l’examen technique complet.» (art. 7-II)

L’annexe 3 de la circulaire interministérielle du 8 juillet 2008 précise le périmètre de l’examen technique complet :

« […] l’examen technique complet […] porte sur l’ensemble de l’ouvrage et sur les ouvrages de sécurité associés. Ceci comprend donc, de façon non exhaustive, les éléments suivants :

· les parties habituellement noyées ou difficilement accessibles ou observables sans moyens spéciaux ;

· les évacuateurs de crues, les dispositifs paravalanches et de soutènements des versants dans le cas des barrages ; […]

· les dispositifs de protection au regard des différentes formes d’agression auxquelles l’ouvrage peut être soumis y compris barrière, clôture, etc

Plus globalement, l’examen technique complet permet d’aboutir à une vision complète de l’état de l’ouvrage, en complétant les examens déjà réalisés (visites techniques approfondies).

La programmation effective et détaillée de l'examen (ou des différentes phases d'examen) est faite en concertation avec le service chargé du contrôle qui peut décider de participer à tout ou partie de l'examen.

Le service de contrôle doit requérir l’avis de l’appui technique sur les modalités de réalisation de l’examen technique complet.

Examens effectués sur les parties habituellement noyées ou difficilement accessibles

« Les modalités de mise en œuvre des examens [effectués sur les parties habituellement noyées ou difficilement accessibles] sont approuvées par le préfet.» (art. R214-129-I et art. 20-III du cahier des charges type).

Cette demande d’approbation doit intervenir suffisamment tôt pour permettre l’instruction des éventuelles procédures administratives nécessaires (autorisation de vidange, par exemple).

Il convient de noter que les règles instituées ne demandent plus que l’examen technique complet soit réalisé systématiquement après vidange complète de la retenue.

Le dossier présenté par le responsable de l’ouvrage précise donc les moyens mis en œuvre (éventuellement par partie d'ouvrage), la période et les conditions de réalisation de l'examen, les modes de restitution, les points particuliers à inspecter, la qualité attendue des résultats.

Si l'examen n'est pas exhaustif, le dossier indique le taux de couverture (la parcours de visite, la densité du maillage et le circuit du robot en cas d'inspection subaquatique, …) et justifie les choix effectués (parement masqué par des sédiments, des branches…). Il s’agira, par exemple, de préciser les dates de principes en relation avec l’hydrologie et les conditions de visibilité subaquatique.

L'acceptation des modalités par le service du contrôle peut réserver la possibilité de demander un examen complémentaire, le cas échéant avec d'autres moyens de visite, si la qualité des résultats n'est pas satisfaisante.

En cas de désaccord du service du contrôle sur les modalités de visite du parement amont, celle-ci sera réalisée après vidange de la retenue et avec des modalités d'inspection qui sont proposées par le responsable de l’ouvrage et approuvées par le service de contrôle.

4 - Calendrier

Le calendrier de réalisation de l’examen technique complet s’articule avec celui de la revue de sûreté, c’est pourquoi on se réfèrera à la fiche présentant la revue de sûreté pour plus de détails.

Néanmoins, la fourniture du rapport d’examen technique complet, requis pour la revue de sûreté de l’année N, devra intervenir suffisamment en amont pour que ses résultats et conclusions puissent être pris en compte de manière effective lors la revue de sûreté. Par conséquent, cela implique que l’examen intervienne en année N-1, voire N-2, selon les ouvrages.

De même, le choix des modalités générales de réalisation des examens complémentaires sur les parties des barrages habituellement noyées ou difficilement accessibles sans moyens spéciaux (vidange ou non), devra être fait en amont (en N-4) afin de lancer les éventuelles procédures administratives nécessaires à leur mise en œuvre (autorisation de vidange, par exemple).

Lors de la réalisation de l’examen technique complet, la présence du service de contrôle sur tout ou partie de l’examen est conseillée.

L'ensemble des opérations liées à un examen technique complet ne doit pas se dérouler sur une durée supérieure à 1 an (hors phases préalables de concertation, mise au point des modalités, procédure vidange…).

5 - Rapport d'examen technique complet

« Le compte-rendu de l’examen est transmis au préfet dès son achèvement sans attendre la production de la revue de sûreté. Dans le cas où la qualité des résultats de l’examen technique complet est jugée insatisfaisante, le préfet peut demander des éléments complémentaires ou un nouvel examen y compris par des moyens différents de ceux employés lors du premier examen.» (arrêté du 29 février 2008, art. 7-II).

L'examen peut être réalisé en plusieurs phases ; chacune d'entre elles est concrétisée par un rapport particulier. En particulier, on peut imaginer par exemple un rapport concernant l’examen des parties habituellement noyées, associés à un rapport sur l’examen d’autres barrières de sécurité, complétant les investigations déjà réalisées dans le cadre des visites techniques approfondies. Il faut préciser que l’examen technique complet ne se substitue pas à la visite technique approfondie normalement prévue.

Le responsable de l’ouvrage transmet au fur et à mesure de leur production l'ensemble des rapports d’examen technique complet au service du contrôle. Habituellement, au plus tard six mois après l'examen proprement dit, le responsable de l’ouvrage remet au service du contrôle un rapport détaillé[1] des observations faites lors de l’inspection des parties habituellement noyées.

Sur la base de ces comptes-rendus, le service du contrôle valide la qualité des résultats obtenus et des rapports.

Ces rapports constituent des éléments de la revue périodique de sûreté.

  1. Le rapport doit contenir notamment un plan des défauts relevés lors de l’examen des parties habituellement noyées.

Référence

BETCGB. Fiche A26-V2 Examen Technique Complet


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