Bon état (HU)
Traduction anglaise : Good Status
Dernière mise à jour : 06/03/2024
La notion de bon état des masses d’eau a été introduite en 2000 par la Directive cadre sur l’eau ; le bon état s'évalue de façon différente pour les eaux de surface et les eaux souterraines.
Sommaire |
Cas des eaux de surface
Pour les masses d'eau de surface, l'évaluation du bon état s'appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :
- l'état chimique : on regarde si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueur ;
- l'état écologique : qui est évalué en tenant compte d'indicateurs de qualité biologique, d'indicateurs de qualité physico-chimique et d'indicateurs de qualité morphologique (figure 1).
Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état écologique est bon ou très bon (figure 2).
Cas des eaux souterraines
Pour les masses d'eau souterraines, l'évaluation du bon état s'appuie également sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :
- l'état chimique : on vérifie si les concentrations d'un certain nombre de substances polluantes sont nulles ou inférieures aux normes en vigueu ;
- l'état quantitatif : on regarde si la nappe n'est pas surexploitée (figure 3).
Le bon état est atteint si l'état chimique est bon et que l'état quantitatif est bon (figure 4).
Mise en œuvre
La mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau fait appel à une grande diversité d’acteurs, depuis l’échelle nationale jusqu’à celle du milieu. Elle se fait selon une méthode de travail commune à tous les États-membres de l’Union Européenne, qui s’échelonne sur des cycles de 6 ans. La dernière échéance théorique pour atteindre le bon état est 2027 à l'issue du 3ème cycle 2022-2027.
Risque de non atteinte du bon état
Le rapportage publié en février 2012 en utilisant les données de 2019 (Eaufrance, 2022) a évalué le risque de non atteinte des objectifs environnementaux à l’échéance 2027 pour chaque masse d’eau. Selon ces projections et si des actions fortes ne sont pas menées à bien au cours du 3ème cycle 2022-2027 :
- 67% des masses d’eau de surface risquent de ne pas atteindre l’objectif d’état écologique fixé pour 2027 et 9,9% risquent de ne pas atteindre l’objectif d’état chimique.
- 14,1% des masses d’eau souterraine risquent de ne pas atteindre (risque avéré ou doute) l’objectif d’état quantitatif fixé pour 2027 et 40,1% risquent de ne pas atteindre l’objectif d’état chimique.
Voir aussi : Etat chimique (HU), Etat écologique (HU), Qualité des milieux aquatiques (HU).
Bibliographie :
- Eaufrance (2022) : Rapportage, Bulletin N°4 ; synthèse 2019 des états des lieux des bassins ; février 2022 ; 12p. ; disponible sur https://www.eaufrance.fr/sites/default/files/2022-03/bulletin_rapportage_2019_final.pdf.
Pour en savoir plus :