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Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)

De Wikibardig

Traduction anglaise : Water framework directive / WFD

Dernière mise à jour : 09/01/2022

La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

Importance de la DCE dans la politique de l'eau en France

Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Les directives plus spécifiques, comme celles relatives à la potabilité des eaux distribuées (mise à jour en 2020), aux eaux de baignade (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000887542), aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur.

Cette directive a été transposés en droit français par la loi sur l'eau de 2004 qui oriente la politique de l’eau vers des objectifs de résultat, parmi lesquels l’objectif de bon état des eaux qui aurait dû être atteint en 2015.

Objectifs de la DCE

L'objectif principal de la DCE est de rétablir (ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas) le bon état de l'ensemble des masses d'eau (cours d’eau, lacs, eaux littorales, eaux souterraines). Pour cela, elle demande de conduire la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques (en France les territoires des agences de l'eau).

Le bon état repose sur une double évaluation

Leviers utilisés

En plus du volet strictement réglementaire, et sur un plan plus stratégique, la directive demande d'utiliser la tarification de l’eau comme moyen pour atteindre les objectifs environnementaux (application du principe pollueur-payeur). Elle compte également sur la mobilisation des acteurs de l’eau et du public en demandant de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

Pour en savoir plus : La directive cadre sur l’eau et le droit français

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