Bon état (HU)

Traduction anglaise : Good Status

La notion de bon état des masses d’eau, introduite par la Directive cadre sur l’eau, s’appuie sur deux familles de critères qui doivent être atteints simultanément et qui évaluent respectivement :

• l'état chimique ;
• l'état écologique.

Contexte réglementaire

Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface sont définies au niveau national par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environnement

Cet article a été modifié à plusieurs reprises par :

• l’arrêté du 8 juillet 2010 ;
• l’arrêté du 28 juillet 2011 ;
• l’arrêté du 27 juillet 2015 ;
• l'arrêté du 18 octobre 2018.

L’évaluation de l’état des eaux s’appuie sur les données de surveillance recueillies conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.

Modalités d'établissement de l'état chimique et de l'état écologique

Les services de l’État ont pour mission de classifier et cartographier l’état écologique et l’état chimique de chaque masse d’eau :

• en lui associant une classe d'état écologique (ou de potentiel écologique pour les masses d’eau fortement modifiées;
• en lui associant un état chimique bon ou mauvais ;
• en attribuant un niveau de confiance aux évaluations précédentes .

Voir aussi : Qualité des milieux aquatiques (HU)